CGV

PREAMBULE
Le site www.mybougielab.com et la marque MyBougieLab® (déposé à l’INPI le 13 mars 2018) sont la propriété exclusive de la société MIRAL SARL, au capital de 26 122,00 €, inscrite au registre du commerce de Nanterre sous le numéro Siret 83335134900018, dont le siège social est situé au : 35 rue de Paris – 92100 Boulogne Billancourt.

Information éditeur : MyBougieLab

Directeur de la publication : Eléonore Patry

Crédits Photo : Quentin Petit-Prestoud, Nikita Poirot, Léa Angeli

Hébergeur : OVH – BP 438 – 75366 PARIS CEDEX 08

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des articles présentés sur le site www.mybougielabcom. Ces conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque client lors de la passation de la commande. Toute commande implique l’adhésion irrévocable de ces conditions générales de vente qui ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par MyBougieLab. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Les conditions générales pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.mybougielab.com à la date de passation de la commande par le client. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Les présentes conditions générales de vente se réfèrent au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance. Le client déclare :

  • avoir la capacité de conclure le présent contrat
  • ne pas procéder à des achats d‘articles dans le but de les revendre
  • ne pas être commerçant

ARTICLE 2 – OFFRE

Les articles proposés à la vente par MyBougieLab sont ceux figurant sur le site www.MyBougieLab.com, au jour de la consultation du site par le client. Nos offres d’articles, de services et modalités de livraison sont valables dans la limite des stocks disponibles en France Métropolitaine. Les articles proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les informations présentées pour chaque article sont celles communiquées par MyBougieLab. En cas de doute ou si le client souhaite des renseignements complémentaires, il lui suffit de nous contacter par E-mail (contact@mybougielab.com). Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ou des omissions se produisaient, nous ne pourrions en aucun cas être engagés pour ce fait. Les photographies et les textes illustrant les articles n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle.

 

ARTICLE 2 bis– UTILISATION DU SITE

Vous avez la permission d’accéder à et d’utiliser ce Site et son Contenu à des fins de préparation, d’évaluation et de commande de produits par MyBougieLab (ci-après désignés comme les « Produits »). Aucun autre téléchargement, rétention, reproduction, utilisation, publication ou distribution d’une partie du Contenu n’est autorisé ou permis. Les Produits que vous avez obtenus de MyBougieLab ne vous autorisent à utiliser aucune partie du Contenu, à l’exception des Produits finis fournis par MyBougieLab. Vous acceptez d’utiliser ce Site de manière responsable, conformément aux présentes Conditions d’utilisation et à vos lois et réglementations locales, y compris les réglementations d’importation et d’exportation. Aucune partie du Contenu ne peut être utilisée notamment comme marque déposée ou marque de fabrique, à des fins pornographiques, à des fins ou pour une utilisation illégale, pour diffamer une personne, attenter à sa vie privée ou violer son droit de publicité, pour violer des droits d’auteur, marques ou noms déposés, marques de fabrique ou d’autres droits de propriété intellectuelle d’une personne ou entité. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site pour produire des Produits offensants, illégaux, diffamatoires, calomnieux, menaçants, préjudiciables, obscènes, malveillants ou autrement inappropriés.

Vous êtes personnellement responsable de l’utilisation que vous faites du Contenu proposé par www.mybougielab.com en y incorporant dans les Produits d’autres images, graphismes, textes ou autres. Vous acceptez de n’inclure dans les Produits aucun texte, image, dessin, marque de fabrique ou de service, ni aucun travail dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent à un tiers quelconque sans avoir obtenu préalablement les autorisations appropriées des propriétaires. Vous garantissez que les Produits ne porteront atteinte à aucun droit d’une tierce partie, y compris droit de propriété intellectuelle, de marque déposée, droits de la personnalité et droit au respect de la vie privée, qu’ils ne calomnieront ni ne diffameront pas une tierce partie, et que vous avez tous les droits requis ou permissions nécessaires à l’incorporation de contenu d’une tierce partie dans les Produits, y compris tout contenu disponible via le service d’une quelconque tierce partie accessible via le Site. En passant commande sur www.mybougielab.com, vous garantissez que vous avez tous droit, permission et autorité nécessaires pour passer la commande et que vous autorisez MyBougieLab à imprimer des Produits pour votre compte. Vous autorisez MyBougieLab à copier, modifier, créer des modèles et articles dérivés et vectoriser tout contenu téléchargé par vous, aux fins d’honorer votre commande. De plus, vous garantissez détenir les droits vous permettant d’autoriser MyBougieLab à copier, modifier, créer des œuvres dérivées de et vectoriser tout contenu téléchargé pour honorer votre commande.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont présentés en Euros, hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf condition particulière. MyBougieLab se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les articles seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Acceptation : Toute validation de la commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des articles disponibles à la vente. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. Préalablement à la validation de la commande, le client doit remplir le formulaire réservé à cet effet afin de renseigner les données nécessaires au traitement de sa commande. A l’issue de la procédure de commande, matérialisée par une page récapitulant la commande effectuée, le client a la possibilité de corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie des données. Sur la page récapitulative de la commande, le client a le choix entre confirmer ou annuler la commande passée. Une fois la commande confirmée, celle-ci est réputée acceptée et le client n’a plus la possibilité d’annuler la transaction correspondant à la commande. Un e-mail sera envoyé au client sous 48 heures afin de confirmer que la commande a été prise en compte par MyBougieLab. Le client pourra également imprimer la page de confirmation de commande.

Indisponibilité: Dans le cas d’indisponibilité de l’article après passation de la commande, MyBougieLab informera le client par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais. Le client pourra alors demander l’annulation et le remboursement ou l’échange de la commande à MyBougieLab.

 

ARTICLE 4 BIS – POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT

En application de l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé (sauf si les parties en ont expressément convenu autrement) pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés. L’attention du client est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes d’articles personnalisés à sa demande sauf cas de défaut majeur du support.

Les articles non personnalisés peuvent être retournés dans les 7 jours après réception de la commande et ne seront remboursés que si ce délai est respecté. Les frais de port seront à la charge du client.

En cas de produit défectueux ou cassés, le client devra envoyer un mail à contact@mybougielab.com en joignant une photo du produit. En cas de défection ou casse avérée, MyBougieLab procédera au remboursement de l’article défectueux, au prix unitaire de l’article au moment de son achat (exclu de tout ou partie des frais de livraison).

Aucun échange ou remboursement ne sera fait si le client change simplement d’avis à propos de son achat.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le prix de la commande est exigible immédiatement à la prise de commande. Le paiement pourra s’effectuer de différentes manières :

Carte Bleue: Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express. Le paiement par carte bancaire s’effectue en ligne via le système sécurisé Stripe. Les données bancaires sont cryptées (norme de sécurité SSL) et ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet. Le client communique son nom, le numéro de sa carte, sa date d’expiration et son cryptogramme. Le client reconnait que la communication des informations relatives à sa carte bancaire et la validation finale de sa commande vaudront, conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, preuve de l’intégralité de la commande et autorisation de débit de son compte bancaire au profit de MyBougieLab, à due concurrence du montant total de sa commande, frais inclus. L’expédition de la commande s’effectuera à compter du débit du compte du client au profit de MyBougieLab. Dans ce cas, le paiement est, sauf utilisation frauduleuse, irrévocable.

Chèque : en cas de règlement par chèque, la prise en compte de la commande s’effectuera à compter de la date d’encaissement du chèque. Il suffit de nous envoyer un chèque libellé à l’ordre de MyBougieLab en mentionnant au dos le montant total de la commande, le n° de commande et le n° de client à l’adresse suivante : MyBougieLab – 35 rue de Paris – 92100 Boulogne-Billancourt. Le client recevra un mail pour confirmer sa commande à encaissement de son chèque. Passé un délai de 10 jours sans réception du dit règlement, la commande sera annulée. Aucune facture n’est automatiquement envoyée avec les articles livrés. Le client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le site, dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet.

Paiement à la livraison : le paiement à la livraison est disponible pour toute commande passée par une entreprise (une personne morale). Dès réception de votre mail de confirmation de commande, envoyez un e-mail à contact@mybougielab.com avec le mail de confirmation de commande daté, signé et tamponné, avec la mention « bon pour accord » afin de valider votre commande. Merci de préciser dans ce mail les coordonnées de votre service comptabilité, et vos conditions de règlement pour que nous prenions contact avec ces derniers.

ARTICLE 6 – FRAIS DE PORT, CONDITIONS ET DELAIS DE LIVRAISON

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Les commandes sont principalement livrées par transporteur privé.

 Délais : Le délai de livraison dépendra de chaque article, ce délai est indiqué sur la fiche descriptive de chaque produit. Celui-ci démarre à la date de paiement/- ou validation par MyBougieLab de la commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’acheminement de la commande. La responsabilité de MyBougieLab ne sera engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Les dépassements des délais indiqués ne peuvent donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction de prix payé par le client, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts dès lors que le client est livré dans les 60 jours francs suivant la confirmation de sa commande.

Frais : Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la distance du colis.
Tarif Ile de France : 50 € TTC

Tarifs France Métropolitaine : 70 € TTC

Corse : 100 € TTC

Ile de France : Transporteur privé qui vous contacte par téléphone pour organiser la livraison.

Reste de la France : Transporteurs traditionnels (Chronopost, TNT, DHL etc.) vous serez tenus informés de la livraison par email ou par télephone.

 

ARTICLE 7 – RECLAMATION

A la réception des articles, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. En cas de non conformité de l’article livré par rapport à la commande (l’e-mail de confirmation de la commande faisant foi), il appartient au client d’en informer MyBougieLab dans un délai maximal de 48h qui suit la réception du colis, par e-mail, à l’adresse contact@mybougielab.com ou par courrier à l’adresse suivante : M MyBougieLab B – 35 rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. Tout retour d’article doit avoir préalablement fait l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur.

L’article doit nous être retourné dans son état d’origine et son emballage, accompagné d’une copie de la facture d’achat.

Tout remboursement accepté par MyBougieLab dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des articles livrés, qui sera constaté par MyBougieLab, permettra au client d’obtenir le remboursement de son produit, selon la valeur unitaire du produit (exclu des frais de livraison ou techniques) ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

ARTICLE 8 – DONNES PERSONNELLES

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront être communiquées à des tiers sans son autorisation préalable. MyBougieLab met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur ses services. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Le client pourra exercer ce droit par internet via la rubrique « contact ».

Les données personnelles recueillies sur le client par MyBougieLab sont destinées à MyBougieLab pour la gestion des commandes du client et font l’objet d’un traitement informatique. Les informations facultatives sont destinées à mieux connaitre le client et ainsi à améliorer les services qui lui sont proposés.

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des données personnelles du client fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).
MyBougieLab pourra néanmoins, sur la base des informations ainsi obtenues, sous réserve du consentement exprès du client, lui faire parvenir des newsletters, des offres commerciales, promotionnelles, publicitaires ou marketing.

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les contenus publiés ou mis à disposition sur ce site, en ce compris les textes, les graphiques, les visuels, les créations, les photographies, les images en mouvement, les sons, les illustrations, les marques et les logiciels (le contenu du site) sont la propriété exclusive de MyBougieLab.

Toute reproduction, intégrale ou partielle de tout contenu du site, est systématiquement soumise à l’autorisation de MyBougieLab.

Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITES

Responsabilité au titre du processus de vente en ligne : MyBougieLab n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de MyBougieLab ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

MyBougieLab ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de tout interruption dans la mise à disposition du service lié à ou résultant d’un cas de force majeure. Il est en outre précisé que le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du site.

Responsabilité au titre des articles vendus : MyBougieLab dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuit, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

ARTICLE 11 – REGLEMENTS DE LITIGE

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du service client de MyBougieLab par mail : contact@mybougielab.com

A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du lieu du domicile du défendeur.